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1 dévolution d'une tutelle
Dictionnaire de droit français-russe > dévolution d'une tutelle
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2 dévolution d'une tutelle
сущ.юр. возложение опекиФранцузско-русский универсальный словарь > dévolution d'une tutelle
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3 dévolution
fпереход; передача- dévolution des biensdévolution héréditaire, dévolution de la succession, dévolution successorale — переход прав на имущество в порядке наследования, наследование
- dévolution des dettes d'Etat
- dévolution testamentaire
- dévolution d'une tutelle
См. также в других словарях:
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AFRIQUE - Les décolonisations — Alors que s’achève la décolonisation en Asie, le mouvement s’est déplacé en Afrique, tout spécialement au Maghreb, en pleine ébullition. Il existe pourtant déjà un pays d’Afrique du Nord qui a obtenu son indépendance depuis plusieurs années: la… … Encyclopédie Universelle
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IRLANDE — On sait fort peu de chose des premiers occupants de l’Irlande, que ce soit des communautés mésolithiques d’Ulster, des tribus néolithiques auxquelles renvoient les mégalithes de la Boyne, des populations de l’âge de bronze dont on repère la trace … Encyclopédie Universelle
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AUTOGESTION — Au sens littéral, autogestion signifie gestion par soi même, et ses postulats sont la suppression de toute distinction entre dirigeants et dirigés et l’affirmation de l’aptitude des hommes à s’organiser collectivement. L’autogestion ne se ramène… … Encyclopédie Universelle
FRANCE - Formation territoriale — À l’encontre de ce qui fut jadis soutenu par nombre d’historiens, il semble établi aujourd’hui que la monarchie d’Ancien Régime ne connut presque jamais de politique des frontières naturelles. Aux XVIe et XVIIe siècles, les préoccupations et les… … Encyclopédie Universelle
Lothaire de France — Lothaire Titre Roi des Francs (Francie occidentale) 10 … Wikipédia en Français
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ÉCOSSE (histoire) — L’Écosse est un pays de 77 000 km2 environ aux frontières à la fois historiques et naturelles. Au sud, les Lowlands prolongent simplement les plaines et collines de l’Angleterre au delà des Borders et se continuent en une étroite bande orientale … Encyclopédie Universelle